Ville de Montbrison

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TRAVAUX DE REFECTION D’ENROBE CHEMIN DE LA RAIE FARAUDE ET CHEMIN DES COMBES suite travaux gaz

du
19Sept
au
30Sept (événement terminé),

Travaux réalisés par l’entreprise EGEBAT-TP entre le 19/09 et le 30/09.

EXTRAIT DE L’AM 2022/0737 du 25/08/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU les délibérations du conseil municipal fixant les tarifs municipaux,
  • CONSIDERANT la demande en date du 22 août 2022 de l’entreprise EGEBAT-TP, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement chemin de la Raie Faraude et chemin des Combes pour la réalisation des travaux d’enrobés,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur des travaux pour la sécurité des entreprises travaillant sur le site, des riverains et des usagers du domaine public,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EGEBAT-TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

2-1 CIRCULATION

– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier, à vitesse limitée « au pas ».

– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.

– Tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sur les zones de chantier.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives 2 jours entre le LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures et le VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
  • L’entreprise fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
  • En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EGEBAT-TP, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
  • Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la nature de ces travaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »