Ville de Montbrison

AccueilAgenda

TRAVAUX DE REFECTION D’ENROBE GIRATOIRE RD 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE / ROUTE DE CHALAIN

du
01Août
au
05Août (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise COLAS TPCF du 1 au 5/08/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0686 du 28/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • VU l’arrêté municipal n° 2022/0658 en date du 21 juillet 2022 délivrée à l’entreprise COLAS-TPCF, représentée par Monsieur PETIT, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux de réfection de l’enrobé du giratoire à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle (RD8) avec le boulevard Benoit Malon (rocade RD 204) et le chemin des Piorons, pour le compte du Département Loire,
  • CONSIDERANT que les dispositions réglementaires édictées dans l’arrêté municipal précité ne correspondent pas aux conditions de conduite du chantier et qu’il y a lieu de le modifier,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0658 en date du 21 juillet 2022 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise COLAS-TPCF sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

2-1 CIRCULATION

  • AVENUE CHARLES DE GAULLE – BOULEVARD BENOIT MALON – CHEMIN DES PIORONS
  • La circulation sera interdite à tous véhicules sauf entreprise sur l’emprise du giratoire.

2-2 DEVIATIONS

  • Dans le sens Böen sur Lignon → Montbrison :
  • / avant le giratoire sur la RD 8, les véhicules seront renvoyés sur la voie de circulation opposée, déviés par la rocade RD 204 et la circulation se fera par alternat ;
  • Dans le sens Montbrison → Böen sur Lignon :
  • / une indication „RUE BARREE A XXX METRES“ sera mise en place au giratoire de l’avenue Charles de Gaulle avec la rue de Feurs et une déviation indiquée par la rue de Feurs puis la rocade RD 204 ainsi qu’au giratoire „Mr Bricolage“ avec une déviation indiquée par le boulevard des Entreprises puis la rocade RD 204 ;
  • / Une indication „RUE BARREE“ sera mise en place sur l’avenue Charles de Gaulle à hauteur de l’entreprise TECHNETICS pour permettre l’accès à la contre-allée ;
  • / Les véhicules venant du chemin des Piorons seront déviés par la contre-allée de l’avenue Charles de Gaulle.

2-2 STATIONNEMENT

  • Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

–    La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise COLAS-TPCF au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–   Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et l’entreprise COLAS-TPCF mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 1er AOUT 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 AOUT 2022 à 18 heures y compris soirs.
  • L’entreprise COLAS-TPCF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Département Loire, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  «