Ville de Montbrison

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TRAVAUX DE VIABILISATION AVENUE THERMALE / INTERDICTION DE STATIONNEMENT

du
29Août
au
30Sept (événement terminé),

Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 29/08 au 30/09/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0719 DU 19/08/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la programmation de travaux de viabilisation du site Gégé par l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts sur le parking public situé à côté du Centre Technique Municipal, avenue Thermale, pour le compte de la Commune,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions d’occupation du domaine public en contrebas des remparts,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT

AVENUE THERMALE : PARKING PUBLIC SITUE A COTE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules autre que ceux appartenant à l’entreprise sur la totalité dudit parking.
  • La zone de chantier sera barriérée et interdite d’accès au public.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles sont effectives à compter du LUNDI 29 AOUT 2022 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
  • L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
  • En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
  • Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »