travaux réalisés par l’entreprise TERIDEAL du 6 au 24/02/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0032 du 20/01/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 janvier 2023 transmise par l’entreprise TERIDEAL, domiciliée à VEAUCHE (42340) 9 rue de l’Industrie, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux d’élagage des arbres boulevard Louis Dupin, chemin de Rio, avenue Émile Reymond et boulevard de l’Eglise pour le compte de Loire Forez agglomération,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise TERIDEAL sera autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de Loire Forez agglo et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : BOULEVARD LOUIS DUPIN – CHEMIN DE RIO – AVENUE EMILE REYMOND – BOULEVARD DE L’EGLISE

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier ou panneaux pour tous les véhicules à hauteur des zones de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier au fur et à mesure de son avancement sauf pour l’entreprise TERIDEAL.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise TERIDEAL au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.

• Le chantier sera interdit au public et signalé.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 6 FEVRIER 2023 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 FEVRIER 2023 de 7 heures à 18 heures hors wee-end.
• Si possible, la circulation sera rétablie le soir à vitesse limitée à 30 km/h.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– les travaux étant réalisés pour le compte de Loire Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »