Ville de Montbrison

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TRAVAUX D’ELAGAGE PLACE PASTEUR ET PLACE DES COMTES DE FOREZ

du
26Sept
au
07Oct

travaux réalisés conjointement par l’entreprise A.G.E et le service Espaces Verts de la ville du 26/09 au 7/10/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0738 du 5/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • CONSIDERANT la demande en date du 22 août 2022 de l’entreprise AGE (Alexandre Grolet Elagage), domiciliée à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170), 14 bis impasse des Alouettes, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement place Pasteur et place des Comtes du Forez, pour la réalisation de travaux d’élagage pour le compte de la commune,
  • CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise AGE sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins (nacelle, véhicules de chantier) et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PLACE PASTEUR ET PLACE DES COMTES DU FOREZ

2–1 CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
  • Elle pourra être ponctuellement interdite.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC STATIONNEMENT ET

  • Le personnel l’entreprise AGE sera autorisé à occuper le domaine public ainsi que par le stationnement d’engins (nacelle) et véhicules de chantier.
  • Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

  • La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise AGE pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
  • Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives 5 jours entre le LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 et le VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 de 7 heures à 18 heures.
  • L’entreprise AGE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »