Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS 37 AVENUE CHARLES DE GAULLE

du
01Août
au
31Août

travaux réalisés par l’entreprise EGTP du 1 au 31/08/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0679 du 25/07/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
  • VU l’arrêté municipal n°2021/1015 en date du 26 novembre 2021 délivré à la SARL EGTP domiciliée à ST GERMAIN LAPRADE (43700) ZI La Bombe, portant réglementation de la circulation, l’occupation du domaine public et du stationnement, dans le cadre de travaux de fouille HTA pour l’imprimerie SMIC, 37 avenue Charles de Gaulles, pour le compte de Enedis,
  • CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu démarrer le mercredi 22 décembre 2021, comme prévu initialement et qu’il y a lieu de modifier les dates d’intervention,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal
  • A R R E T E:

 

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0679 en date du 26 novembre 2021 seront annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 :

La SARL EGTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : AVENUE CHARLES DE GAULLE – SUR LA CONTRE-ALLEE A HAUTEUR DU N° 37

3-1 – CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux et à vitesse limitée à 30 km/h.
  • Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.
  • Tous les accès riverains devront être maintenus.

3-2 STATIONNEMENT

  • Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier sur le périmètre délimité par l’entreprise.

ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE

4-1SIGNALETIQUE

– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EGTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–  Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et la société EGTP mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 01 AOUT 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 31 AOUT 2022 à 18 heures.
  • L’entreprise rétablira si possible les conditions habituelles de circulation chaque soir, week-ends et jours fériés à vitesse limitée à 30 km/h.
  • En cas d’impossibilité, le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.
  • L’entreprise EGTP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
  • La tranchée devra être remblayée dans l’attente du raccordement ENEDIS.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).