Ville de Montbrison

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TRAVAUX ENEDIS 91 RUE DE BEAUREGARD

du
22Nov
au
26Nov (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SPIE du 22/11 au 26/11/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0968 du 15/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU l’arrêté municipal n° 2021/0960 en date du 12 novembre 2021 délivré à la société SPIE domiciliée à VENISSIEUX (69693) 33 avenue du docteur G.Lévy – bâtiment 35 – parc du Moulin à Vent, pour occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre du projet ENEDIS (n° d’affaire DC24/093073 – CRP-RENOV-CM M DOS SANTOS) – 91 rue de Beauregard,
– CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours du délai prévu initialement par l’entreprise SPIE et qu’il y a lieu de les programmer sur une autre période,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021/0960 en date du 12 novembre 2021 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : La société SPIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : RUE DE BEAUREGARD – à hauteur du n° 91
3-1– CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux de chantier et à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Tout dépassement sera interdit.
– Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
– Si possible, la circulation sera rétablie sur deux voies de circulation à vitesse limitée en dehors des heures de travail sur le chantier.
3-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise à hauteur du chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE
4-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société SPIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
4-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et la société SPIE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 18 heures.
– La société SPIE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »