réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 20 au 28/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0237 DU 10/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 en date du 8 mars 2023 délivré à ENEDIS dans le cadre de l’affaire DC24/110607 (allée des Bréassons – passage de C3 à C5 – Jacques Blanchet),
• CONSIDERANT la demande en date du 23 février 2023 transmise par l’entreprise SAS POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) ZI route de St Bonnet, pour la réalisation desdits travaux en modifiant temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par ENEDIS.

ARTICLE 2 : ALLEE DES BREASSONS

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise SAS POTAIN TP.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

2-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée « au pas » à tous les véhicules y compris entreprise, riverains, police, secours et le camion des ordures ménagères en accord avec le chef de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 20 MARS 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 28 MARS 2023 à 18 heures hors soirs et week-end si le chantier le permet.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SAS POTAIN TP
  au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• L’entreprise SAS POTAIN TP et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.
• Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
• Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.
• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• La tranchée devra être remblayée provisoirement dans l’attente de l’intervention de ENEDIS.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Les travaux étant réalisés pour le compte de ENEDIS et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »