Ville de Montbrison

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TRAVAUX GRDF AVENUE THERMALE

du
22Nov
au
11Déc

travaux réalisés par l’entreprise POTAIN TP du 22/11 au 11/12/21
EXTRAIT DE l’AM 2021/0992 DU 19/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– VU la réponse de la ville à GRDF au projet POSTE CTM /affaire RV4-2103645-42 DPL POSTE CTM, en date du 12 novembre 2021
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation avenue Thermale déposée le 2 novembre 2021 par l’entreprise SAS POTAIN TP, domiciliée à CHARLIEU (42190) ZI route de St Bonnet, pour réaliser les travaux prévus au projet GAZ précité,
– Considérant que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise SAS POTAIN TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : AVENUE THERMALE – à hauteur du n° 14-40
1 – CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux et la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
– Les accès riverains seront impérativement maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
– Le stationnement de tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 11 DECEMBRE 2021 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
– En cas de fin anticipée de chantier, l’entreprise se réserve le droit de rétablir les conditions normales de circulation avant la date butoir du présent arrêté municipal.
– L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Le chantier sera interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57/m²/mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »