Ville de Montbrison

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TRAVAUX INTERIEURS IMMEUBLE 9 RUE DU MARCHE

du
23Juin
au
08Juil

travaux réalisés par l’entreprise HERVE POSE MENUISERIE
EXTRAIT DE L’AM 2022/0511 DU 8/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la demande formulée le 25 mai 2022 par l’entreprise HERVE MENUISERIE POSE domiciliée à MONTBRISON (42600) 1 rue des Moulins, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un véhicule type fourgon sur le cheminement piéton à hauteur du n°9 rue du Marché, pour des travaux de rénovation à l’intérieur de l’immeuble,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE:
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L’entreprise HERVE MENUISERIE POSE sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU MARCHE –du 13 juin au 17 juin 2022 ainsi que du 23 juin au 08 juillet 2022.
2-1 CIRCULATION
– Elle sera maintenue et se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas ».
2-2 STATIONNEMENT
– Le stationnement du véhicule de l’entreprise sera exceptionnellement autorisé au plus près de la façade de l’immeuble et par empiètement sur le cheminement piéton.
2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Les accès aux immeubles voisins devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise HERVE MENUISERIE POSE pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– L’entreprise HERVE MENUISERIE POSE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains et commerçants.
3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise HERVE MENUISERIE POSE mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 13 JUIN 2022 et maintenues jusqu’au VENDREDI 17 JUIN 2022 de 7 heures à 18 heures hors soirs et week-ends et également à compter du JEUDI 23 JUIN 2022 et maintenues jusqu’au VENDREDI 08 JUILLET 2022 de 7 heures à 18 heures hors soirs et week-ends.
– Le domaine public devra impérativement être libéré du vendredi soir au lundi matin.
– L’entreprise HERVE MENUISERIE POSE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€60 / m² / mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet
(www. telerecours. fr). »