Ville de Montbrison

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TRAVAUX REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE JEANNE d’ARC

du
03Janv
au
01Juil

travaux réalisés par les entreprises GOURBIERE GACHET TP, BOUYGUES E&S, SMTP, EIFFAGE ROUTE, EIFFAGE ENERGIE du 3/01 au 1/07/22
EXTRAIT DE l’AM 2021/1061 du 16/12/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU les délibérations du conseil municipal fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 14 décembre 2021 des entreprises SARL GOURBIERE GACHET TP, SMTP, EIFFAGE ENERGIE, EIFFAGE ROUTE et BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Jeanne d’Arc pour la réalisation des terrassements et travaux dans le cadre de la reprise de réseaux humides et secs ainsi qu’un aménagement de voirie pour le compte de l’ensemble des concessionnaires de réseaux, de Loire-Forez agglo et de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur des travaux pour la sécurité des entreprises travaillant sur le site, des riverains et des usagers du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les entreprises SARL GOURBIERE GACHET TP, SMTP, EIFFAGE ENERGIE, EIFFAGE ROUTE et BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES occuperont le domaine public et mettront en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordre et du maitre d’œuvre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
RUE JEANNE D’ARC – IMPASSE JEANNE D’ARC – CHEMIN DE RIO – RUE DU STADE – ALLEE DES JEUX
2-1 CIRCULATION RUE JEANNE D’ARC (sur sa totalité)
– Elle sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, police, secours et entreprises.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier (y compris les résidents de l’impasse Jeanne d’Arc).
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
– Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Foucault pour les véhicules en provenance de la rue du Faubourg de la Madeleine et / ou de la rue de Curtieux.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEANNE D’ARC (sur sa totalité)
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises sur les zones de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.

2-3 CIRCULATION CHEMIN DE RIO
– La circulation en double sens sera maintenue chemin de Rio.
– Son débouché sur et son accès depuis la rue Jeanne d’Arc seront neutralisés et déviés par la rue de Curtieux.

2-4 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU STADE ET ALLEE DES JEUX
– Son débouché sur et son accès sur la rue Jeanne d’Arc seront neutralisés et déviés par la rue Charles de Foucault.
– La circulation se fera en double sens dans la rue à vitesse limitée au pas durant les travaux.
– Le stationnement sera interdit sur la totalité de la rue pour permettre la continuité de la circulation, de par son étroitesse, sauf concernant les stationnements en épis en face de l’entrée du stade de la Madeleine.
– Les résidents de l’allée des Jeux privilégieront leurs accès et sorties par la rue Charles de Foucault.

2-5 PARKING PUBLIC ENTRE LA RUE DU STADE ET LA RUE JEANNE D’ARC (sortie arrière du stade)
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur ce parking et servira de zone de stockage et de vie au chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 3 JANVIER 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er JUILLET à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– Lorsque la circulation pourra être rétablie ponctuellement en raison de l’avancement du chantier, elle le sera à vitesse limité « au pas » et tout dépassement sera interdit. La signalétique correspondante sera rigoureusement mise en place par les entreprises.
– Les entreprises feront le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engagent à réduire au maximum la durée de leurs interventions et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, les entreprises s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.
– La signalétique devra être rigoureusement mise en place chaque jour ainsi que chaque soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, de Loire-Forez agglo et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »