Travaux réalisés par l’entreprise DEMARS du 18 au 22/09/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0723 DU 13/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 23M0144 en date du 11 juillet 2023 à Monsieur François MELLIERE dans le cadre de travaux sur façade de sa propriété sise 9 rue du Marché,
• CONSIDERANT la demande du 13 septembre 2023 de l’entreprise SAS DEMARS, domiciliée à MARCILLY LE CHATEL (42130) route de Montverdun pour occuper le domaine public devant l’immeuble sis à cette même adresse pour stationner un camion durant la période de la réalisation des travaux précités,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’entreprise SAS DEMARS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT RUE DU MARCHE – face au n° 9

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé au camion de l’entreprise DEMARS à hauteur de cet immeuble sur la valeur d’un emplacement.
• Le stationnement restera interdit à tout autre véhicule.
• La circulation devra être impérativement maintenue dans la rue.
• Le mobilier urbain (quilles) sera retiré et remis à l’issue des travaux par les services techniques municipaux.
• Les piétons seront invités à circuler de l ‘autre côté de la chaussée. L’indication en sera faite par les soins de l’entreprise DEMARS.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 18 heures.
• L’entreprise DEMARS veillera chaque soir à mettre en place des panneaux pour interdite le stationnement de tout autre véhicule devant l’immeuble.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SAS DEMARS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.
• L’entreprise DEMARS et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerces de la rue.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€60/ m² / mois entamé).

–   En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »