Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR LE PASSAGE A NIVEAU AVENUE DE ST ETIENNE

du
04Juil
au
08Juil

travaux réalisés par les entreprises S2R et SNCF du 4 au 8/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0569 du 20/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la demande en date du 27 avril 2022 de l’entreprise S2R – Service Rail Route, domiciliée à ST-ETIENNE-DU-BOIS (01370) ZI de la Bergaderie, pour bénéficier de l’autorisation de mettre en place la signalétique relative aux travaux qui seront réalisés par la SNCF sur le passage à niveau n°91 (remise en état), avenue de St-Etienne,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :
ARTICLE 1 :
L’entreprise S2R et la SNCF seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 CIRCULATION
• AVENUE DE SAINT-ETIENNE : partie comprise entre le rond-point de l’Ordre National du Mérite et le rond-point à l’intersection de l’avenue de St-Etienne, de la rue des Dombes et de la rue du Repos
– La circulation sera interdite à tous véhicules sauf entreprises police et secours en concertation avec le chef de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
– L’accès aux propriétés riveraines sera autorisé uniquement par les déviations mises en place (passage à niveau infranchissable durant les travaux).
– La sortie des commerces (boulangerie Fages et garage Norauto) sur l’avenue de St-Etienne, sera neutralisée et les véhicules seront exceptionnellement autorisés à sortir du parking sur le rond-point de l’Ordre National du Mérite.

2-2 DEVIATIONS
• Pour les véhicules en provenance soit de l’avenue des Granges soit de l’avenue de St-Etienne, une déviation sera mise en place par:
L‘avenue de St-Etienne (RD8) en direction du rond-point dit “de la fourme“ – la route départementale 204 (rocade) – la rue de St-Anthème – l‘avenue Thermale – l‘avenue de la Libération – l‘avenue de St-Etienne.
• Pour les véhicules en provenance soit de la rue des Dombes, soit de la rue du Repos soit de l’avenue de St-Etienne, une déviation sera mise en place par:
La rue du Repos – la rue Neuve – l‘avenue Thermale – la rue de St-Anthème – la route départementale 204 (rocade) – la route départementale 8.

2-2 STATIONNEMENT
– Il sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à l’entreprise S2R ou SNCF sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise S2R au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et les entreprises S2R et/ou SNCF mettront en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 04 JUILLET 2022 à 12 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 08 JUILLET 2022 à 19 heures y compris soir.
– L’entreprise S2R et la SNCF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la nature de ces travaux, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »