Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP pour le compte de Loire-Forez agglomération / service assainissement le 17/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0247 DU 13/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 13 mars 2023 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts dans le cadre de travaux sur le canal latrinal rue Victor de Laprade (en partie) et rue des Légouvé (partie haute) pour le compte de Loire-Forez agglomération/service Assainissement,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE VICTOR DE LAPRADE : depuis la rue des Légouvé jusqu’à la rue Martin Bernard

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours.
• Une déviation sera mise en place par la rue des Légouvé.
• Les accès riverains, police, secours et du camion de collecte des ordures ménagères, devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires aux travaux sur la zone de chantier.
• Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le VENDREDI 17 MARS 2023 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mis en place à l’intersection de la rue Victor de Laprade avec la place Grenette pendant la durée des travaux rue Victor de Laprade.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains et des commerçants.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »