Travaux réalisés par l’entreprise SPIE du 25/05 au 9/06/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0432 DU 16/05/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 délivré à ENEDIS St Etienne le 6 avril 2023 n° d’affaire DC24/111224 pour la modification de puissance du raccordement ENEDIS du bâtiment sis 24 boulevard Lachèze pour le Centre de Radiologie,
• VU la demande en date du 16 mai 2023 de la société SPIE domiciliée à VENISSIEUX (69693) 33 avenue du Docteur Georges Lévy – Parc du Moulin à Vent – Bâtiment 35, DO Infrastructures EST, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, sur la contre-allée du boulevard Lachèze depuis le bâtiment du Crédit Agricole jusqu’au n° 24 (Centre de Radiologie),
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société SPIE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : BOULEVARD LACHEZE – depuis le bâtiment du Crédit Agricole jusqu’au n° 24 (Centre de Radiologie)

2-1 STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC sur la contre-allée

• Le stationnement de tout autre véhicule que celui ou ceux de l’entreprise sera interdit sur la totalité des emplacements à hauteur du chantier, au fur et à mesure de son avancement.
• Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

2-2 CIRCULATION sur la contre-allée

–    Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains, police, secours et entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du JEUDI 25 MAI 2023 à 7 heures jusqu’au VENDREDI 9 JUIN 2023 à 18 heures et sauf du vendredi 26 mai 2023 au lundi 29 mai 2023, période durant laquelle le domaine public sera libéré.
• La société SPIE fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, la société SPIE s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par la société SPIE, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant le responsable du chantier ainsi que ses coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »