Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES PARKING DU COMPLEXE SPORTIF DE BEAUREGARD ET JARDIN D’ALLARD

du
23Janv
au
10Mars

travaux réalisés par l’entreprise SMTP du 23/01 au 10/03/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0037 DU 17/01/23

 » LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
  • CONSIDERANT la demande en date du 17 janvier 2023 déposée par l’entreprise SMTP domiciliée à MONTBRISON (42600) 11 boulevard des Entreprises – zone de Vaure, pour stationner des véhicules et engins de l’entreprise sur une partie du parking du complexe sportif de Beauregard, interdire la circulation entre ledit parking et le Jardin d’Allard tout en maintenant un cheminement piéton, dans le cadre de travaux de réalisation d’une canalisation sur les réseaux d’eau usées et pluviales pour le compte de Loire-Forez agglomération,
  • CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SMTP sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARKING DU COMPLEXE SPORTIF RUE DE BEAUREGARD ET ALLEE ENTRE LE PARKING ET LE JARDIN D’ALLARD

  • – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
  • Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule que ceux de l’entreprise SMTP sur la rangée de stationnements située à gauche du parking, le long du jardin de la Maison de Retraite.
  • Un périmètre de chantier sera instauré autour de la zone de stationnement afin d’en interdire l’accès.
  • – CIRCULATION
  • AUTOMOBILE
  • Elle sera totalement interdite à tous véhicules, sauf entreprise, depuis le parking du complexe sportif jusqu’au Jardin d’Allard.
  • PIETONNE
  • Un cheminement piéton sera maintenu et sécurisé par barrières entre le parking et le Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 23 JANVIER 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 10 MARS 2023 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
  • L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

  • La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures avant la date de démarrage du chantier pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€73 / m² / mois entamé).

   Les travaux étant réalisés pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu la redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »