Ville de Montbrison

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TRAVAUX SUR RESEAUX EU ET AEP 28 AVENUE DE LA GARE

du
24Nov
au
03Déc

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS du 24/11 AU 3/12/21
EXTRAIT DE L’AM 2021/0949 du 12/11/21
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LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs communaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande en date du 3 novembre 2021 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable 28 avenue de la Gare,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: l’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: AVENUE DE LA GARE – à hauteur du n° 28
1 -CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux de chantier sur chaussée rétrécie à une voie de circulation pour tous les véhicules.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC
– Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 3 DECEMBRE 2021 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie si possible sur deux voies de circulation chaque soir à vitesse limitée à 30 km/h.
– L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 6: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »