Ville de Montbrison

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Vente au déballage de la CROIX-ROUGE

le
08Juin

organisée par la CROIX-ROUGE de Montbrison  le 8/06/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0375  DU 16/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 510-6,
  • VU le code de commerce,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 visé le 2 février 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, établis postérieurement à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement en centre-ville, notamment rue Marguerite Fournier, en zone de stationnement de courte durée,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • VU le récépissé n° 22/24 en date du 14 mai 2024 délivré à la déclaration préalable par laquelle la CROIX-ROUGE – section de Montbrison domiciliée à MONTBRISON (42600) 7bis rue Marguerite Fournier, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage sur le domaine public, sur le cheminement piéton entre la rue Marguerite Fournier et l’IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), le samedi 8 juin 2024,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La Croix-Rouge – section de Montbrison sera autorisée à occuper le domaine public pour organiser une vente au déballage le samedi 8 juin 2024 et le déballage sera autorisé à partir de 7 heures du matin.

ARTICLE 2 : CHEMINEMENT PIETON ENTRE LA RUE MARGUERITE FOURNIER ET L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

– La Croix-Rouge, section de Montbrison occupera le domaine public sur ces lieux et places.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES – PROPRETE

  • La Croix-Rouge – section de Montbrison fera son affaire de l’évacuation de l’ensemble des déchets qui seront produits au cours de la journée.
  • Le domaine public devra être rendu propre et libre de tous déchets.

ARTICLE 4 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Toute occupation du domaine public est soumise à une redevance, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal et révisé annuellement.
  • Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (brocante / vide-greniers / animation), il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 6 : SIGNALÉTIQUE – SECURITE

– La signalisation appropriée sera mise en place et retirée par la Croix-Rouge – section de Montbrison.

– Les membres de l’association prendront contact avec le centre technique municipal (40 avenue Thermale) pour le prêt de signalétique si besoin et feront leur affaire de l’enlèvement et du retour de ladite signalétique.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier ou par internet (www.telerecours.fr).