Travaux réalisés par le service MAGE du département de la Loire entre le 18/09 et le 5/10/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0729 DU 15/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT les demandes de réglementation provisoire d’occupation du public par le stationnement temporaire d’engins de chantier, présentées le 13 septembre 2022 par le DEPARTEMENT LOIRE – service MAGE, domicilié à ST ETIENNE CEDEX 1 (42022) – 2 rue Charles de Gaulle, pour l’inspection de déversoirs d’orage sur les réseaux d’assainissement pour le compte de Loire-Forez Agglomération sur diverses rues de la commune,
• CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Département de la Loire – service MAGE est autorisé à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE à hauteur du n° 31 – RUE DES DOMBES entre la sortie du parking Intermarché et le pont sous la voie ferrée – INTERSECTION QUAI ST JEAN et BOULEVARD GAMBETTA – INTERSECTION RUE TUPINERIE et BOULEVARD CHAVASSIEU – RUE DES PRES DE MOINGT à hauteur des numéros 11 et 15 – QUAI DE L’HÔPITAL à hauteur du n° 15

2-1– CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à tous les véhicules.

2-2- OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le Département de la Loire – service MAGE sera autorisé à stationner un véhicule sur la chaussée ou accotement.

2-3- STATIONNEMENT

• Il pourra être ponctuellement interdit si nécessaire au bon déroulement de l’inspection.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par Le Département de la Loire – service MAGE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives ponctuellement (suivant conditions météorologiques) entre le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 7 heures et le VENDREDI 5 OCTOBRE 2023 à 17 heures pour des interventions ponctuelles sur chaque lieu.
• Le Département de la Loire – service MAGE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Département de la Loire, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »