organisée par l’association PETANQUE DES CORDELIERS les dimanches 16/06, 28/07 et 20/10/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0380 DU 22/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 11 mars 2024 de l’association PETANQUE DES CORDELIERS, représentée par Monsieur Michel MOULIN – président, pour utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle, dans le cadre d’un concours de pétanque réservé aux sociétaires le dimanche 16 juin 2024, dans le cadre d’un concours de pétanque « Challenge Bernard EPINAT » le dimanche 28 juillet 2024 et dans le cadre d’un concours de pétanque des dirigeants « Secteur Plaine » le dimanche 20 octobre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant cette voie,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’association PETANQUE DES CORDELIERS sera autorisée à utiliser le parking en stabilisé Espace des Jacquins, situé devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PARKING EN STABILISE Espace des Jacquins, devant la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais – 12 avenue Charles De Gaulle

1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur la totalité du parking.
• L’association sera autorisée à mettre en place divers matériels (chapiteau, vit’abris…) si besoin.

 

2 – CIRCULATION

• La circulation de tous véhicules sera interdite sur la totalité du parking.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à partir de 7 heures et seront maintenues jusqu’à 20 heures les DIMANCHES :

• 16 JUIN 2024
• 28 JUILLET 2024
• 20 OCTOBRE 2024

• En cas de fin anticipée des manifestations, les organisateurs s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation habituelle dès que possible.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – PROPRETE – SECURITE- PUBLICATION/AFFICHAGE

1 – SIGNALETIQUE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’association PETANQUE DES CORDELIERS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par les soins des organisateurs à l’issue de la manifestation afin de rendre le domaine public à son utilisation première (stationnement).

2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

3 – PROPRETE

• L’espace public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des déchets produits au cours de leur manifestation.

4-   SECURITE

• En cas d’intempéries, les organisateurs s’engagent à ne pas installer de matériel notamment les structures toiles style Vit’abri ou chapiteau.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les véhicules des contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation de domaine public en vigueur au moment de la manifestation.

–  En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).