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Délibérations et décisions
Décisionn°2026/64/D du 26 mai 2026 portant sur l’approbation des conventions de mise à disposition des salles communales
Publié le 28 mai 2026
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Délibération n°2026/05/02 – Présentation du rapport d’activités 2025 Loire Forez agglomération
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/03 – Référent déontologue – Convention de mutualisation avec Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/05 – Commission de délégation de service public – Modalité de dépôt des listes candidates
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/06 – Commission de délégation de service public – Election de ses membres
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/07 – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/08 – Commission Communale d’accessibilité aux Personnes Handicapées
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/09 – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/10 – Commissions et Comités – Création et désignation des membres
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/11 – Comité Culture et Patrimoine – Composition et désignation des membres représentant le Conseil Municipal
Publié le 21 mai 2026
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Délibération n°2026/05/12 – Comité Affaires Sociales – Composition et désignation des membres représentant le Conseil Municipal
Publié le 21 mai 2026
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