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Délibérations et décisions
Décision n°2026/55/D du 11 mai 2026 portant sur le dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement du Centre Social
Publié le 13 mai 2026
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Délibération n°2026/04/19 – Transfert d’office dans le domaine public des voies des lotissements Le Plein Soleil, la Prébende et les Amandiers – déclassement du domaine public d’une partie de l’allée du Sauvage en vue de sa cession – déclassement en vue de sa cession du chemin rural reliant le chemin de Saulière au chemin des Liges – approbation et lancement de l’enquête
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/01 – Budget principal Ville, et budgets annexes Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV – Admissions en non-valeur
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/02 – Création de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/03 – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/04 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Approbation des nouveaux tarifs
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/05 – Soliha –Rénovation logement 30 rue du faubourg de la Madeleine – Garantie d’emprunt
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/08 – Espaces Jeunes – Actions d’autofinancement
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/10 – Adaptation logement pour la perte d’autonomie
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/11 – Politique d’archivage numérique
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/12 – Comité des Fêtes – Désignation des représentants
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/13 – Désignation du représentant au CNAS
Publié le 16 avril 2026
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