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Actes du CCAS
Vote pour la désignation d’un médiateur de la consommation et autorisation de signature du Président de la convention d’adhésion avec l’ANM Association Nationale des Médiateurs
Publié le 24 juin 2024
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Vote pour une subvention exceptionnelle au Club Détente et Loisirs de Montbrison
Publié le 21 juin 2024
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Vote pour l’admission en non valeur de l’ensemble des produits irrécouvrables transmis par le Trésor public
Publié le 21 juin 2024
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Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données
Publié le 2 mai 2024
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