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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/696/AT DU 24/09/26 portant permission de voirie pour travaux 47 bis chemin des vignes
Publié le 24 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/695/AT DU 24/09/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour occupation commerciale le 27 septembre 2026
Publié le 24 septembre 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600049 délivré à GALLO Michel le 23/09/2026 pour le 24 chemin de la Rivière
Publié le 24 septembre 2026
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Arrêté annulant la déclaration préalable n°4214724M0102 délivré à MAILLON Olivier le 22/09/2026
Publié le 23 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600264 délivré à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION le 22/09/2026 pour le 4 allée des Haras
Publié le 23 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600274 délivré à FUTUR HOME le 22/09/2026 pour le 11 allée de Beaumartel
Publié le 23 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/682/AT DU 21/09/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour les opérations d’effarouchement du 28/09/26 au 1/10/26
Publié le 22 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600237 délivré à la COMMUNE DE MONTRISON le 22/09/2026 pour la rue du Palais de Justice
Publié le 22 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600244 délivré à GESTION IMMOBILIERE VARAGNAT le 22/09/2026 pour le 33 rue du Fbg de la Madeleine
Publié le 22 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600246 délivré à SAS CHOCOLARTISAN le 22/09/2026 pour le 19 rue Tupinerie
Publié le 22 septembre 2026
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Arrêté autorisant le permis d’aménager n°421472600005 délivré aux consorts BARBIER le 22/09/2026 pour la rue des Basses Braies
Publié le 22 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600261 délivré à GILBERT Valérie le 22/09/2026 pour le 20 allée des Jacinthes
Publié le 22 septembre 2026
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