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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2026/636/AT DU 28/08/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion du 07/09/26 au 20/09/26
Publié le 1 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/637/AT DU 28/08/26 portant réglementation temporaire de circulation pour des travaux de terrassement gaz impasse Jean-Baptiste Massillon du 07/09/26 au 06/10/26
Publié le 1 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/638/AT DU 28/08/26 portant permission de voirie pour l’entreprise GRDF au 15 rue de Bicherand
Publié le 1 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/640/AT DU 28/08/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public à l’angle des rues du Cloitre Notre-Dame et Florimond Robertet le 16 septembre 2026
Publié le 1 septembre 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/641/AT DU 28/08/26 portant réglementation temporaire sur l’occupation du domaine publique pour la brocante organisée par l’association des Cartophiles le 27 septembre 2026
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472600036 délivré à ADAPEI le 28/08/2026 pour le 33 chemin des Grands Champs
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472600039 délivré à TAMYEP le 01/09/2026 pour le 1 allée Auguste Bernard
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472600042 délivré à SCI LES ROSEAUX le 01/09/2026 pour le 10 avenue des Granges
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600240 délivré à SOLLE Gisèle le 01/09/2026 pour le 7 allée du Surizet
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600236 délivré à EDF SOLUTIONS SOLAIRES le 01/09/2026 pour le 36 rue de Beauregard
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600214 délivré à BESSAIRE Bastien et Chloé le 01/09/2026 pour le 12 allée de Lunard
Publié le 1 septembre 2026
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472600254 délivré à BRUNEL Marie Jasmine
Publié le 1 septembre 2026
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