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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500036 délivré à VERA Carole le 08/12/2025 pour le 8 allée des Quatre Saisons
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500362 délivré à SOUBEYRAND Kevin le 09/12/2025 pour le 4 rue Louis Braille
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500379 délivré à BARRIER Antoine le 09/12/2025 pour le 11 chemin des Piorons
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500363 délivré à SARL PARENTHESE FLEURIE le 09/12/2025 pour le 7 rue Grenette
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500201 délivré à BARTHELEMY Matthieu le 09-12-2025 pour le 2 quai des Eaux Minérales
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500323 délivré à SCI AMC GESTION le 09/12/2025 pour le 11 rue du Marché
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°4214725M0145 délivré à MOULIN Vanessa et BOURLEYCHON Jean-Jacques le 09/12/2025 pour le 40 chemin des Grands Garrets
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500377 délivré à SARL AC-BAT le 09/12/2025 pour le 10 chemin des Clos
Publié le 9 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/961/AT DU 9/12/25 portant prorogation de l’AM 2025/876/AT du 14/11/25 pour autorisation d’occupation du domaine public pour travaux 25 rue des Arches rue des Clercs
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/960 en date du 8 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 place St André
Publié le 9 décembre 2025
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Arrêté de fermeture des locaux de l’ancien EHPAD, 22 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 8 décembre 2025
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Arrêté autorisant l’ouverture de l’EHPAD, 9 rue de Beauregard
Publié le 8 décembre 2025
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