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Arrêtés municipaux
Arrêté refusant la déclaration préalable de travaux n°421472600135 délivrée à la SAS MANONGA le 21/07/2026 pour le 11 rue de la Plagne
Publié le 22 juillet 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable de travaux n°421472600149 délivrée au Syndicat de copropriété « Le 7ème Art » le 21/07/2026 pour le 9 boulevard Lachèze
Publié le 22 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600208 délivrée à Madame MAZARS Geneviève le 16/07/2026 pour le 28 impasse des Lys
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600210 délivrée à Monsieur VIAL Alexandre le 17/07/2026 pour le 41 rue des Prés Fleuris
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté n°2026/533/A du 10 juillet 2026 portant sur la composition des membres du CLAP
Publié le 21 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°42147260055 délivré à la SA COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR le 17/07/2026 pour le 20 rue Marc Seguin
Publié le 21 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/574/AT DU 20/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux place des Comtes de Forez
Publié le 20 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/573/AT DU 17/07/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation pour travaux 2 quai des Eaux Minérales
Publié le 20 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/569/AT DU 16/07/26 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour évènement sportif national
Publié le 20 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/572/AT DU 17/07/26 portant autorisation d’extension temporaire d’une occupation commerciale du domaine public dans le cadre d’un évènement sportif national
Publié le 20 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/565/AT DU 15/07/26 portant autorisation d’occupation commerciale du domaine public 14 avenue de la Libération
Publié le 20 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/566/AT DU 15/07/26 portant autorisation d’occupation commerciale du domaine public 13 place des Pénitents
Publié le 17 juillet 2026
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