travaux réalisés par l’entreprise SAS DEMARS du 27/05 au 19/07/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0408 DU 23/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro 42 147 18M0052 en date du 5 décembre 2018 à Monsieur Thierry UNAL dans le cadre de la restauration de l’Hôtel particulier sis 6 rue des Clercs,
• CONSIDERANT la demande en date du 23 mai 2024 par laquelle l’entreprise SAS DEMARS, domiciliée à MARCILLY LE CHATEL (42130), 30 route de Montverdun, sollicite l’autorisation d’occupation du domaine public par la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule à proximité dudit immeuble pour des travaux de réfection de façade et modification d’une porte,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 :  L’entreprise SAS DEMARS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT / CIRCULATION 6 RUE DES CLERCS

• L’entreprise sera autorisée à installer un échafaudage le long de la façade de l’immeuble, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Le stationnement d’un véhicule d’entreprise sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée au pied de l’immeuble précité.
• La présence de ce véhicule devra être dûment signalée en amont et en aval dudit véhicule.
• La circulation devra être maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 27 MAI 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 19 JUILELT 2024 à 18 heures.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise SAS DEMARS dès l’arrivée du véhicule sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être balisé et interdit au public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–  Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€85/ m² / mois entamé).

– En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”