travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE  du lundi 24 juin au vendredi 5 juillet 2024.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0468 DU 17/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 10 juin 2024 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin pour règlementer temporairement la circulation et le stationnement dans diverses rues de l’agglomération, dans le cadre d’opérations de Point A Temps Automatique (enduit gravillonné) pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la commune, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : DIVERSES RUES DE L’AGGLOMERATION

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera au besoin par alternat par panneaux ou feux de chantier, sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules à hauteur des zones de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise nécessaires aux travaux sur toutes les zones de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 24 JUIN 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 JUILLET 2024 à 18 heures.
• L’entreprise fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• La présence de gravillons sur les chaussées à l’issue des opérations devra être dûment signalée par panneaux jusqu’à la réalisation de la prestation de balayage qui clôture les travaux.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).