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Circulation sur chaussée rétrécie pour travaux 6 rue des Légouvé
01Juil
au
05Juil
travaux réalisés par l’entreprise POLYTRAV du lundi 1/07 au vendredi 5/07/24.
EXTRAIT DE L’AM 2024/0495 DU 24/06/24
“LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
- CONSIDERANT la demande formulée le 19 juin 2024 par laquelle l’entreprise POLYTRAV, représentée par Monsieur Martin Chevalier, domiciliée à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170) 2898 route de Cordeyron, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion-grue et d’un camion benne à hauteur de l’immeuble sis 6 rue des Légouvé pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’un appartement, du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 5 juillet 2024,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise POLYTRAV sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : 6 RUE DES LEGOUVE
2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
- L’entreprise POLYTRAV sera exceptionnellement et ponctuellement autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de véhicules (camion-grue et camion-benne) par empiètement sur la chaussée, au plus près de la façade de l’immeuble.
- Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que ceux appartenant à cette entreprise devant l’immeuble.
- Un périmètre de chantier sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
- Les piétons seront invités à se déporter de la zone concernée par les travaux.
- L’entreprise devra veiller à maintenir l’accès aux immeubles riverains et aux commerces.
2-2– CIRCULATION
- Elle devra être impérativement maintenue dans la rue et sera limitée « au pas » à hauteur du chantier.
- Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 1er JUILLET 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 JUILLET 2024 de 7 heures à 18 heures.
- L’entreprise POLYTRAV s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
- En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.
ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE
- La signalisation sera mise en place par l’entreprise POLYTRAV pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
- Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€85 / m² / mois entamé).
– En cas de libération anticipée ou de non occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).