Travaux réalisés par l’entreprise CITEOS pour le compte de ENEDIS du 1/07 au 12/07

EXTRAIT DE L’AM 2024/0502 DU 28/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté municipal n°2024/0504 portant permission de voirie délivré le 26 juin 2024 à ENEDIS dans le cadre de travaux de remplacement d’un poteau électrique/implantation d’un support sur trottoir, avenue de la Libération, à hauteur du n°35,
• CONSIDERANT la demande en date du 19 juin 2024 de l’entreprise CITEOS, représentée par Mr Jordan AVOND, domiciliée à FEURS (42110) 4 chemin des Frères Lumière – BP 111, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement avenues de la Libération et Thermales dans le cadre des travaux précités, pour le compte d’ENEDIS, du lundi 1^er juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

• AVENUE DE LA LIBERTION à hauteur du n°35 / AVENUE THERMALE
• Elle se fera par alternat par feux tricolores ou par panneaux à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
• La circulation sera impérativement rétablie chaque soir et week-end sur deux voies.
• Les accès riverains devront être maintenus.
• La circulation piétonne sera interdite sur cette partie de trottoir et les piétons invités à emprunter le trottoir en face.
• La piste cyclable sera neutralisée et les deux-roues invités à se déporter sur la voie de circulation.
• IMPASSE DES DEUX AVENUES

• La circulation sera interdite ponctuellement pour tous les véhicules, sauf police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas aux véhicules autorisés.
• Tout dépassement sera interdit.
• Une indication “ROUTE BARREE“ sera installée:
• À l’intersection de l’impasse des Deux Avenues et de l’avenue de Saint-Etienne.
• RUE DE PLAISANCE

• La circulation sera interdite ponctuellement pour tous les véhicules, sauf police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas aux véhicules autorisés.
• Une déviation sera mise en place par la rue de Rigaud.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• L’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité sur le trottoir qui sera neutralisé à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

–     La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–    Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 1^er JUILLET 2024 à 7 heures 30 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 12 JUILLET 2024 à 17 heures hors soirs et week-end.
• La société CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–  Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).”