Travaux réalisés par Loire-Forez agglomération / service des eaux du 25 au 27/11/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0862 DU 23/10/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau en date du 15 octobre 2024 pour le renouvellement d’un débitmètre et d’un regard existants sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable à hauteur du n° 1 rue du Parc (RD 113), du 25 novembre 2024 au 27 novembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: LOIRE-FOREZ Agglomeration / Direction du cycle de l’eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: RUE DU PARC (route départementale 113) – à hauteur du n° 1

• -CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation par panneaux ou feux de chantier.
• La voie de circulation de droite sera neutralisée depuis le séparateur de voie jusqu’au débouché sur les boulevards Chavassieu / Lachèze.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
• Les dépassements seront interdits à tous les véhicules.
• Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le personnel de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à partir du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 jusqu’au MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures.
• LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »