Travaux réalisés par l’entreprise POTEL ORAIN du 22/09 AU 19/12/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/671/AT DU 15/09/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 9 septembre 2025 par laquelle l’entreprise POTEL ORAINE, représentée par Madame Sarah POTEL, domiciliée à SURY LE COMTAL (42450) 750 route d’Epeluy, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du 15 rue des Arches par le stationnement d’une benne dans le cadre de travaux à l’intérieur de l’immeuble, du 22 septembre au 19 décembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise POTEL ORAIN sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES – DEVANT LE n°15

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement d’une benne sera exceptionnellement autorisé au plus près de la façade de l’immeuble afin de maintenir la continuité de la circulation dans la rue.
• L’entreprise POTEL ORAIN ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).
• Le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter l’autre côté de la chaussée.
• L’accès aux immeubles riverains devra être maintenu.
• La circulation devra être maintenue dans la rue à tout moment.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La présence de la benne sur le domaine public sera mise en place par l’entreprise POTEL ORAIN au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise POTEL ORAIN veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au 19 décembre 2025 à 18 heures.
• La benne devra être recouverte chaque soir et impérativement évacuée du vendredi soir au lundi matin et pour tout évènement communal qui le nécessite.
• L’entreprise POTEL ORAIN s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »