Travaux réalisés par l’entreprise SADE du 12/11 au 26/12/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/859/AT DU 5/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 26 octobre 2025 déposée par l’entreprise SADE, représentée par Monsieur Alexandre VIAL / alexandre@sade-cgth.fr,  pour la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) et d’eaux usées (EU) rue Vincent Van Gogh, du 12 novembre au 26 décembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE VINCENT VAN GOGH

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules autres que l’entreprise, police, secours et riverains en accord avec le conducteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2-1  OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• La durée des présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 26 DECEMBRE 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• Dans la mesure du possible, l’entreprise rétablira des conditions de circulation à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »