Pour des travaux réalisés par les services techniques municipaux (unité maçonnerie) du 26/11 au 16/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2025/916/AT DU 24/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU l’arrêté municipal portant permis de démolir n° 42 147 2503 délivré au nom de la commune de Montbrison le 8 juillet 2025 de la propriété communale cadastrée section AB n° 324 sise 41 rue du Pas de la Mule,
• VU l’arrêté municipal portant déclaration préalable n° 42 147 25258 délivré au nom de la commune en date du 26 août 2025 autorisant la reconstruction d’un mur bordant la propriété appartenant à Madame Janine COLOMBET, cadastrée section AB n° 323 sise 41 rue du Pas de la Mule,
• CONSIDERANT la programmation de ces travaux par l’unité MACONNERIE du pôle CTM / Espace public du 26 novembre au 16 janvier 2026,
• CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modifier les conditions de circulation à hauteur du chantier.
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité MACONNERIE du Pôle CTM / Espace public mettra en place une réglementation de circulation par chaussée rétrécie et occupera le domaine public à hauteur des tènements immobiliers cadastrés section AB 323 et 324 sis 41 rue du Pas de la Mule suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU PAS DE LA MULE – A HAUTEUR DU N° 41

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie et réduite à une seule voie de circulation de part et d’autre de la zone de chantier, par feux de chantier du 26 novembre AU 5 décembre 2025 de 7 heures à 18 heures y compris soirs et week-ends.
• Elle se fera sur chaussée rétrécie et réduite à une voie de circulation de part et d’autre de la zone de chantier par installation de GBA (glissières béton armé) et panneaux du 5 DECEMBRE 2025 à 18 heures au VENDREDI 16 JANVIER 2025 à 18 heures.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement des véhicules sera interdit à tous véhicules autres que celui ou ceux du personnel municipal de part et d’autre et sur la zone de chantier.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
• Un barriérage de sécurité a été mis en place autour de la zone de chantier qui sera interdite d’accès.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées ont été mises en place par l’unité MACONNERIE du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier restera dûment signalé pendant toute sa durée, y compris soirs, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles sont effectives à compter du MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 16 JANVIER 2026 à 18 heures au plus tard et suivant les prescriptions des articles précédents.
• Elles pourront être abrogées prématurément en cas de fin de chantier anticipée.
• L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »