Dans le cadre des illuminations du 8/12

EXTRAIT DE l’AM 2025/923/AT DU 27/11/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021modifiant le décret n° 2021-   699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté préfectoral n°341-2013 du 26 juillet 2013 portant réglementation de la police des débits de boissons et restaurants dans le département de la Loire et fixant les périmètres de protection,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT l’organisation d’animations par le Comité des Fêtes de la ville de Montbrison à l’occasion des illuminations du lundi 8 décembre 2025 dans le centre-ville de Montbrison,
• CONSIDERANT que la soirée des illuminations du 8 décembre ne peut se dérouler sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans le périmètre défini par le Comité des Fêtes,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité en cette occasion en réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal et de définir un périmètre de sécurité pour le déroulement de ces animations,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes sera autorisé à organiser des animations dans le cadre des illuminations du 8 décembre au sein des rues comprises dans le périmètre délimité par les rues suivantes (cf plan ci-joint) :

• Intersection rue Tupinerie / contre-allée boulevard Chavassieu
• Intersection Boulevard Chavassieu / place Eugène Baune
• Place Eugène Baune
• Intersection Boulevard de la Préfecture / Rue des Arches
• Place du 11 novembre
• Intersection rue des Arches / rue des Parrocels / rue Précomtal
• Intersection rue des Arches / rue des Légouvés
• Intersection rue Martin Bernard /rue Pasteur
• Intersection Place St-André / rue du Collège
• Intersection rue Francisque Reymond / rue Simon Boyer / place des Pénitents
• Rue St-Jean / pont St-Jean
• Intersection rue Marguerite Fournier / quai de l’Hôpital
• Intersection rue Notre Dame / quai de l’Hôpital – quai d’Astrée
• Intersection Pont d’Argent / quai de l’Astrée.

ARTICLE 2 : SIGNALETIQUE – SECURITE

2-1 SIGNALISATION

La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

Elle sera retirée dès la fin des animations par les services techniques municipaux.

2-2 SECURITE

30. Des dispositifs de sécurité (Glissières Béton Armé – GBA ; barrières Heras ; camions ; bornes escamotables) seront installés par les services techniques municipaux aux intersections et rues citées à l’article 1 du présent arrêté municipal entre 17 heures et 17 heures 30.
31. Les accès secours se feront par :

• La rue Tupinerie / contre-allée boulevard Chavassieu
• La rue des Arches / rue des Parrocels / rue Précomtal
• La rue Francisque Reymond / rue Simon Boyer / place des Pénitents
• La rue St-Jean / pont St-Jean.

1. c) A l’issue des animations, ces dispositifs de sécurité seront ensuite retirés du domaine public au fur et à mesure par les services techniques municipaux.
2. d) un périmètre de sécurité sera matérialisé à partir de 9 heures par des barrières pour permettre le déroulement du spectacle SON ET LUMIERES sur la façade du bâtiment de l’Hôtel de Ville depuis l’entrée de l’ancienne salle des Fêtes place de l’Hôtel de Ville jusqu’à l’angle du bâtiment de l’Hôtel de Ville rue des Arches entre les arbres.

ARTICLE 3 : CIRCULATION – STATIONNEMENT

3-1-Pour permettre l’organisation du spectacle SON ET LUMIERES, le stationnement et la circulation seront interdits à partir de 12 heures et jusqu’à 23 heures 30 :

• Place de l’Hôtel de Ville
• Rue des Cordeliers
• Place du 11 Novembre.

3-2-Pour permettre l’occupation du domaine public par l’installation des stands associatifs, le stationnement sera interdit à partir de 14 heures sur leurs emplacements dans les rues matérialisées sur le plan ci-joint.

3-3- La circulation sera totalement interdite à tous véhicules sauf secours, police et collectivité à l’intérieur du dispositif de sécurité à partir de 17 heures jusqu’à 23h30.

3-4 – Les véhicules stationnés dans les rues non citées dans l’article 3 et comprises dans le périmètre de sécurité ne pourront pas quitter leur emplacement à partir de 17 heures jusqu’à la réouverture des rues.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

4-1 DEBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS

1. a) Les associations et commerçants titulaires de l’autorisation municipale pour présenter une animation à l’occasion du 8 décembre seront autorisés à occuper le domaine public et à déballer à partir de 16 heures sur l’emplacement qui leur aura été attribué et devront respecter les consignes de sécurité incendie qui leur auront été données.

Aucune installation ne sera tolérée hors du périmètre autorisé et déterminé par le Comité des Fêtes.

30. b) Les stands détenteurs d’une autorisation temporaire de débit de boissons devront cesser toute vente de boissons à 22 heures 30.

ARTICLE 5 – DUREE DES DISPOSITIONS

Les dispositions du présent arrêté municipal s’appliqueront le LUNDI 8 DECEMBRE 2025 aux horaires indiqués dans les précédents articles.

ARTICLE 6 : RAPPEL SIGNALETIQUE

Elle sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

Elle sera retirée dès la fin des animations par les services techniques municipaux.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »