EXTRAIT DE L’AM 2025/602/AP du 12/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU l’arrêté municipal n° 2012/0012 en date du 27 janvier 2012 instaurant le principe du stationnement de courte durée « zone bleue » et « arrêt minute » dans certaines rues et espaces publics de l’agglomération,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs aux arrêtés municipaux précités, réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération n° 2022/09/17 en date du 22 septembre 2022 portant dénomination « rue Juliette Nourrisson» de la voie desservant le site GéGé dans le cadre de l’aménagement et la réhabilitation de la friche industrielle dénommée « site GéGé »,
• CONSIDERANT la création de zones de stationnement de part et d’autre de ladite rue,
• CONSIDERANT l’intérêt de créer davantage d’emplacements de stationnement de « courte durée » en certains points de la commune, notamment rue Juliette Nourrisson, de part la présence d’activités de service au sein du quartier,
• CONSIDERANT que le stationnement sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de circulation et du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l’occupation du domaine public communal ainsi que la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire de l’agglomération,

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT RUE JULIETTE NOURRISSON

1-1 – QUARANTE-TROIS (43) emplacements de stationnement sont existants sur cet espace dont :

• TRENTE-QUATRE (34) emplacements en zone de stationnement de courte durée limitée 1 heure 30 minutes (zone bleue) – signalétique au sol de couleur bleue ;
• DEUX (2) emplacement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), en zone de stationnement non réglementée – signalétique au sol de couleur blanche.
• TROIS (3) emplacements en zone de stationnement de courte durée limitée à 10 mn (arrêt minute) – signalétique au sol de couleur verte.
• Le stationnement devra se faire sur les emplacements de stationnement matérialisés et sera interdit hors emplacements.

 

• PERIODES d’application DEs ZONEs de stationnement de courte duree – RAPPEL

1-2-1 zone bleue

•  du lundi au vendredi entre 7 heures et 18 heures, il sera INTERDIT de laisser stationner un véhicule de toute nature au-delà d’une durée de une heure trente minutes (1 heure 30 minutes).

1-2-2 ZONE VERTE

• Du lundi au dimanche et jours fériés entre 8 heures et 19 heures, il sera INTERDIT de laisser stationner un véhicule de toute nature au-delà d’une durée de dix minutes (10 minutes).

1-3 DISPOSITIF DE contrôle DE LA DUREE DE STATIONNEMENT

1-3-1 L’utilisation du disque horaire européen sera obligatoire sur la totalité du parking durant les périodes réglementées et précisées à l’alinéa 1-2.

ARTICLE 2 – SIGNALETIQUE

2-1   La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.

2-2    La matérialisation verticale et horizontale sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sous réserve de modification de la signalisation routière qui entrainerait un changement de signalétique.

• En cas de modification de la signalisation routière, le présent arrêté municipal reste valable et seuls les panneaux seront remplacés.

ARTICLE 3 – INFRACTIONS ET CONTRAVENTIONS

3-1 – Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

3-2 – Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent règlement auront occasionnés.

3-3 – Un véhicule en infraction pourra également être enlevé et mis en fourrière.

ARTICLE 4 : VALIDITE DES DISPOSITIONS

Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives dès :

• La pose et la matérialisation des signalétiques verticale et horizontale
• La signature du présent arrêté municipal.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de son affichage sur place par voie postale ou internet ( www.telerecours.fr). »