travaux réalisés par SOGETREL le 5/01/26

EXTRAIT DE l’AM 2025/985/AT DU 19/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2025/949/AT en date du 3 décembre 2025 délivré à l’entreprise SOGETREL, représentée par Monsieur Ibrahim EL GHARBI, domiciliée à NANCY (54000) 5 place St Léon pour le compte de l’opérateur BOUYGUES TELECOM portant autorisation d’occupation du domaine public à l’angle de la rue Tupinerie et de la rue Simon Boyer par le stationnement d’un véhicule pour la réalisation de tirage de câbles dans une chambre France Télécom, le 8 décembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés à la date prévue et qu’il y a lieu de renouveler l’autorisation,
• CONSIDERANT la demande formulée le 4 décembre 2025 par cette même entreprise pour une intervention le 5 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/949/AT en date du 3 décembre 2025 sont annulées et remplacées par les présentes dispositions.

ARTICLE 2 : L’entreprise SOGETREL sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : ANGLE RUE TUPINERIE – RUE SIMON BOYER côté impair

3-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement du véhicule de l’entreprise SOGETREL sera autorisé à hauteur de la chambre France Télécom.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être maintenus.
• Le personnel de l’entreprise SOGETREL évoluera sur le domaine public.

3-2 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie pour tous les véhicules à hauteur du chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise SOGETREL dès son arrivée sur place pour information aux usagers du domaine public.
• La présence du camion sur la chaussée devra être signalée en amont et aval du véhicule.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du chantier.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être dûment signalé.

• L’entreprise SOGETREL veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 5 JANVIER 2026 de 7 heures à 12 heures.
• L’entreprise SOGETREL s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que les opérations seront terminées.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information individuelle aux riverains de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public pour le compte d’un concessionnaire de réseau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  3