par LIBERTY COMMUNICATION du 5/01 au 20/02/26

EXTRAIT DE l’AM 2025/989/AT DU 19/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande de réglementation provisoire d’occupation du public par l’instauration de rétrécissement de chaussée et le stationnement temporaire d’engins de chantier, présentée le 18 novembre 2025 par LIBERTY COMMUNICATION, représentée par Monsieur Cédric MANENTI, domiciliée à CIVRIEUX (01390) 150 rue Georges Charpet, pour la dépose de câbles cuivre Télécom dans des conduites existantes pour le compte de Orange dans diverses rues, du 5 janvier au 20 février 2026,
• CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux ne peut se faire sans modification des conditions de circulation et/ou de stationnement dans les secteurs concernés,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La société LIBERTY COMMUNICATION sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA REPUBLIQUE du n° 41 au n° 58 ET du n° 43 au n° 35 – RUE DU FAUBOURG ST JEAN au n° 2 – RUE ST JEAN au n° 2 – RUE TUPINERIE du n° 37 au n°1 – PLACE EUGENE BAUNE – BOULEVARD DE LA PREFECTURE au n° 8 – PLACE DE LA PREFECTURE au n° 2 – BOULEVARD DUGUET au n° 2 – RUE ST ANTOINE au n° 8 – RUE CHARLES DE FOUCAULT du n° 2 au n° 5 – RUE DU STADE au n° 4 – RUE JEANNE D’ARC du n° 17 au n° 42 – BOULEVARD LOUIS DUPIN au n° 4 – RUE DE BEAUREGARD du n° 1 au n° 72 – AVENUE DE LA LIBERATION depuis l’allée de Charlieu jusqu’au n°31 et 34 – AVENUE DE ST ETIENNE du n° 1 jusqu’à l’avenue des Granges – AVENUE THERMALE du n° 4 jusqu’à la rue de St Anthème – RUE CENTRALE au n° 29 – RUE DE ST ANTHEME du n° 45 jusqu’à l’avenue de St Etienne – BOULEVARD LACHEZE au n° 3 et 2 – RUE DU PARC du n° 5 jusqu’à la rue du Huit Mai – RUE DE LA PEPINIERE DU ROI  – RUE DU PARC au n° 4 –

• – CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des zones de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas à tous les véhicules.

 

• – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
• La société LIBERTY COMMUNICATION sera autorisé à stationner un ou des véhicules sur la chaussée ou accotement aux endroits précités à l’article 1.
• Le stationnement pourra être ponctuellement interdit si nécessaire au bon déroulement des interventions.

ARTICLE 3 – SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

–  La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par la société LIBERTY COMMUNICATION au minimum 48 heures auparavant ou dès la présence des véhicules et personnels sur la voie publique pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

• Les zones de chantier seront interdites au public et dûment barriérées.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives entre le LUNDI 5 JANVIER 2026 à 7 heures et le VENDREDI 20 FEVRIER 2026 à 18 heures pour des interventions ponctuelles sur chaque lieu.
• La société LIBERTY COMMUNICATION s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ORANGE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »