Pour une intervention sur une chambre Télécom située dans le RP par l’entreprise CHAMBON TP le 5/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2025/999/AT DU 23/12/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté de voirie 155-AV-2025-1119 en date du 23 octobre 2025 du département de la Loire / service territorial départemental du Montbrisonnais, délivré à ORANGE pour des travaux « réhausse de chambre RD8 » avenue de St Etienne,
• CONSIDERANT la demande en date du 23 décembre 2025 de l’entreprise CHAMBEON TP ET RESEAUX, représentée par Monsieur Mickaël CROZIER, domiciliée à ST LAURENT LA CONCHE (42210) 1077 route du Pont, pour la réalisation des travaux précités en instaurant une réglementation temporaire de la circulation, le 5 janvier 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CHAMBON TP ET RESEAUX sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

 

ARTICLE 2 : ROND-POINT AVENUE DE ST ETIENNE / AVENUE DE LA GARE

2-1 CIRCULATION SENS MONTBRISON → ST ETIENNE

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat manuel sur le rond-point, dans le sens Montbrison → St Etienne, par panneaux et régulée par alternat manuel (« hommes trafic »).
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CHAMBON TP ET RESEAUX au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CHAMBON TP ET RESEAUX mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CHAMBON TP ET RESEAUX fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment indiqué par signalisation lumineuse.
• Le personnel de l’entreprise devra être porteurs des équipements lumineux réglementaires pour cette intervention nocturne.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 5 JANVIER 2025 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise CHAMBON TP ET RESEAUX s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ORANGE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »