Travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du 8 au 30/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/0002/AT DU 5/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 2500298 en date du 14 novembre 2025 à Monsieur Yanis LAGRESLE, pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise 8 rue des Cordeliers,
• CONSIDERANT la demande en date du 5 janvier 2026, par laquelle la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par l’installation d’un échafaudage, le stationnement ponctuel d’un camion grue sur la chaussée devant l’immeuble susvisé dans le cadre des travaux précités, et l’instauration d’une interdiction de stationnement en face de l’immeuble, du 8 au 30 janvier 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par la mise en place d’un échafaudage, le stationnement d’un véhicule (camion-grue) et l’interdiction de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES CORDELIERS – à hauteur du n° 8

2-1 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’entreprise sera autorisée à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble.
• L’entreprise sera autorisée à stationner ponctuellement un camion-grue sur la chaussée à hauteur de l’immeuble.
• Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Les accès aux propriétés voisines et commerces devront être maintenus.
• L’accès au commerce en rez-de-chaussée de l’immeuble devra être maintenu.

2-2 – CIRCULATION / STATIONNEMENT

• La continuité de la circulation sera maintenue dans la rue.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur trois (3) emplacements situés le long de la voie de circulation à hauteur de l’immeuble pour permettre cette continuité de circulation.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

– Une indication de « RUE BARREE » sera mise en place à chaque fermeture de circulation sur la rue des Cordeliers à hauteur de la place Grenette.

– La présence du véhicule sur la chaussée sera dûment signalée en amont et aval dudit véhicule.

3-2 INFORMATION

• Une information préalable à l’ensemble des riverains devra être délivrée par l’entreprise LIBERCIER ou son donneur d’ordre.

3-3 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• La présence du véhicule sur le domaine public devra être dûment signalé en amont et en aval dudit véhicule.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 8 JANVIER à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JANVIER 2026 à 18 heures, sauf soirs et week-end pour le camion sur la chaussée et l’interdiction de stationnement sur les trois emplacements.
• Le stationnement du camion-grue ne sera pas autorisé du vendredi soir au lundi matin et la chaussée sera libérée.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «