travaux réalisés par le service Espaces verts de la Ville du 26 au 30/01/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/51/AT DU 21/01/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU le code de l’Environnement et notamment son article 541-1-1,
• VU les articles L 2212-1 et suivants, L2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementation la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal 2025/658/AT en date du 4 septembre 2025 portant mise en demeure à l’encontre de Madame DAMON CHAUVE de réaliser ou faire réaliser des travaux d’entretien (débroussaillage) de son terrain sis à l’arrière de sa propriété sise 25 rue Raoul Follereau,
• VU l’arrêté municipal 2025/956/AT en date du 5 novembre 2025 portant prorogation du délai de réalisation de ces travaux jusqu’au 31 décembre 2025,
• CONSIDERANT la non-exécution de la mise en demeure,
• CONSIDERANT la programmation desdits travaux par les services techniques municipaux / service Espaces Verts en lieux et place de Madame DAMON CHAUVE à compter du 26 janvier 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue du Docteur Schweitzer,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le service Espaces Verts de la Ville sera autorisé à occuper le domaine public et à réglementer les conditions de circulation et de stationnement suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER pour la partie depuis la propriété sise au n° 21 de la rue Raoul Follereau jusqu’à la propriété sise au n° 4 de la rue du Docteur Schweitzer

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de chaque côté de la chaussée sauf aux véhicules de la collectivité et sauf au stationnement d’une ou deux bennes destinées à la collecte et évacuation des déchets.

2-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite sur cette partie de rue à tous véhicules sauf collectivité, police, secours et entreprise.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par le Pôle CTM / Espaces Verts au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier devra être dûment signalé pendant toute sa durée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 26 JANVIER 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 30 JANVIER 2026 à 16heures et pourront être abrogées prématurément si l’avancée du chantier le permet.
• La commune s’engage à faire le maximum pour rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement chaque soir et à réduire au maximum la durée de l’intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »