Pour des travaux pour le compte de GRDF réalisés par l’entreprise SBTP du 9 au 20/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/80/AT DU 4/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2025/689/AT en date du 18 septembre 2025 délivré à GRDF, représentée par Madame Alexia JALY-MORDAN, 22 avenue Joannès Masset – 69009 LYON, portant permission de voirie pour des travaux 2 rue du Faubourg de la Madeleine, pour mise en conformité d’un regard,
• CONSIDERANT la demande formulée le 8 janvier 2026 par laquelle l’entreprise SBTP, représentée par Monsieur Pierre FERREOL, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du 9 au 20 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : ROND-POINT BOULEVARD DE LA MADELEINE– à hauteur du n° 2 COTE RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE ET SUR LA CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DE LA MADELEINE

2-1 CIRCULATION DANS LE ROND-POINT

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation à l’intérieur du rond-point de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soirs et week-ends.

2-2 CIRCULATION/STATIONNEMENT SUR LA CONTRE-ALLEE ENTRE LA RUE DE FEURS ET LA RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise SBTP, police, secours et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de puis la rue du Faubourg de la Madeleine jusqu’à hauteur du passage piétons pour permettre au personnel de l’entreprise SBTP de travailler et évoluer en sécurité sur le domaine public.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SBTP mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise SBTP fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 9 FEVRIER 2026 et maintenues jusqu’au VENDREDI 20 FEVRIER 2026 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-ends à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise SBTP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «