Travaux réalisés par le service Voirie de la Ville le 16/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/104/AT DU 12/02/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation de la reprise des grilles d’eaux pluviales défectueuses rue du Marché par le service Voirie des services techniques municipaux,
• CONSIDERANT que ces travaux ont été programmés le 16 février 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : AUTORISATION

Le service Voirie de la ville sera autorisé à occuper le domaine public rue du Marché et à modifier temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION RUE DU MARCHE

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite dans la rue à tous véhicules sauf police, secours et collectivité.
• Une indication « RUE BARREE A XXX METRES » sera mise en place au début de la rue Chenevotterie pour éviter l’engagement des véhicules (liaison entre la rue Simon Boyer et la rue du Marché).

2-2 STATIONNEMENT-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé dans la rue au véhicule de la collectivité nécessaire au chantier.
• Les agents du service Voirie occuperont l’espace public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• Elle sera mise en place par les services techniques municipaux dès leur présence sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par leurs soins à l’issue du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le LUNDI 16 FEVRIER 2026 de 7 heures à 17 heures.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par et pour la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »