Evènement organisé par la Région ARA via Phoebus Communication les 30 et 31 mars.

EXTRAIT DE L’AM 2026/183/AT DU 10/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT l’organisation par la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, représentée par PHOEBUS Communication, de l’évènement dénommé « LA CARAVANE DES METIERS » du 23 mars au 3 avril 2026 et son arrêt sur le territoire communal, place Bouvier, le mardi 31 mars 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La Région ARA, via PHOEBUS Communication occupera une partie du domaine public dans le cadre de l’évènement susvisé les 30 et 31 mars 2026 suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE DES VEHICULES COMPOSANT LA « CARAVANE DES METIERS »

• La prise en charge desdits véhicules sera assurée par les agents de la Police Municipale depuis la commune de Savigneux jusqu’au lieu d’implantation de l’évènement soit, place Bouvier à Montbrison.

ARTICLE 3 : CIRCULATION / STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE BOUVIER ET PARKING DIT « DE DAVAL » (entre le Gymnase André Daval et le bâtiment de la Direction EJS)

• PLACE BOUVIER
  • STATIONNEMENT – CIRCULATION
• Le stationnement et la circulation de tous véhicules, sauf participants à l’événement, secours et police, seront interdits sur la totalité de la place.
  • OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
• L’espace public sera réservé pour l’installation des stands et véhicules composant « la caravane des métiers ».
• PARKING DIT « DE DAVAL »
  • STATIONNEMENT
• Il sera interdit à tout autre véhicule que ceux des exposants présents sur le site de la place Bouvier, sauf aux Ludobus de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives à compter du LUNDI 30 MARS 2026 à 13 heures et maintenues jusqu’au MARDI 31 MARS 2026 au départ du dernier véhicule composant la « caravane ».

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE – SECURITE

– La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Ladite signalisation sera retirée par leurs soins à l’issue de la période précitée et après le départ des véhicules.

– Des accès seront prévus pour permettre le passage des véhicules de secours et police.

– La commune décline toute responsabilité en cas d’accident ou dégradation survenant sur le site, à compter de l’installation des véhicules jusqu’à leur départ.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur et les véhicules placés en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »