Pour la réfection de façade de l’immeuble sis 16 rue Tupinerie par l’entreprise BAS FACADE du 16/03 au 30/03/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/170/AT DU 9/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 23M0223 le 14 novembre 2023 à Madame Jocelyne THINET pour sa propriété sise 16 rue Tupinerie, , pour des travaux de ravalement de façade dudit immeuble, côté rivière Vizézy,
• CONSIDERANT la demande formulée le4 mars 2026 par laquelle l’entreprise ETS BAS FACADE représentée par Monsieur Orhan BAS, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 452 Rue François Durafour, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine quai de l’Astrée par le stationnement d’un camion de chantier et sur les berges du Vizézy par la mise en place d’échafaudages et zone de stockage de matériaux dans le cadre des travaux précités, du 16 au 30 mars 2026,
• CONSIDERANT la rencontre technique sur site en date du 13 octobre 2025 entre l’entreprise BAS FACADE représentée par Monsieur Alexis CALARD, les services techniques municipaux représentés par Monsieur Serge DEMOLIERE, directeur et Loire-Forez agglomération/Service Projets urbains représenté par Madame Csilla PONCET, chargée de projets « petites villes de demain »,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT la complexité d’accès au pied des façades situées en bordure de la rivière Le Vizézy et de l’acheminement du matériel nécessaire à la conduite des chantiers,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : La société ETS BAS FACADE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ACHEMINEMENT DU MATERIEL SUR LES BERGES / CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE TEMPORAIRE AU-DESSUS DU LIT DE LA RIVIERE

• L’entreprise BAS FACADE sera autorisée à mettre en place une passerelle temporaire au-dessus du lit de la rivière le Vizézy pour permettre l’accès à la berge en pied de façade et l’acheminement du matériel.
• Aucun empiètement ne devra être réalisé dans le cours d’eau.
• L’entreprise BAS FACADE veillera à préserver le cours d’eau et ne devra en aucun cas y déverser des matériaux ou liquides.
• Le cours d’eau ne devra pas être utiliser pour rincer ou laver du matériel.

ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA BERGE DU VIZEZY COTE HABITATIONS

• L’entreprise BAS FACADE sera autorisée à mettre en place des échafaudages, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble sis au numéro 16 rue Tupinerie.
• L’assise des échafaudages ne devra pas empiéter dans le lit du cours d’eau.

ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT QUAI DE l’ASTREE ESPLANADE JEAN BLANCHET COTE RIVIERE

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise BAS FACADE en face des n° 2 ou 4 sur un (1) emplacement.
• L’entreprise BAS FACADE sera dispensée des obligations liées au stationnement en zone de courte durée (zone bleue – disque horaire).
• Une partie de l’espace public situé entre la place de stationnement réservée à l’entreprise et le mur surplombant les berges et le cours d’eau sera neutralisé par l’entreprise par barriérage et sera utilisé en zone de stockage.
• Cette partie de l’espace public devra être dûment protégée de toute détérioration ou salissures.

ARTICLE 5 : SECURITE – SIGNALETIQUE – RESPONSABILITE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ETS BAS FACADE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Des périmètres de sécurité seront instaurés autour des échafaudages.

–     Les chantiers seront interdits d’accès et devront être signalés jour et nuit.

• L’entreprise BAS FACADE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• En cas d’évacuation de matériaux ou gravats depuis les étages ou toiture, l’entreprise BAS FACADE devra utiliser des goulottes d’évacuation et veiller à ce que les matériaux ne tombent pas dans le cours d’eau.
• En cas de pollution et/ou de la détérioration du lit de la rivière le Vizézy, la responsabilité de l’entreprise BAS FACADE pourra être recherchée.

ARTICLE 6 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 16 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 30 MARS 2026 à 18 heures.
• L’emplacement de stationnement devra être libéré du vendredi soir au lundi matin.
• L’entreprise ETS BAS FACADE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et à libérer l’espace public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 7 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera leur affaire de l’information aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «