Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE TP du 24/03 au 12/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/200/AT DU 19/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’arrêté municipal 2026/153/AT en date du 3 mars 2026 délivré à l’entreprise GOURBIERE TP SAS, représentée par Monsieur Christian GOURBIERE, domiciliée à MONTBRISON (42602) 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement sur une partie de la rue de l’Ancienne Mairie dans le cadre de travaux sur le réseau Eaux Usées, du 5 au 24 mars 2026,
• CONSIDERANT que les travaux n’ont pas pu être réalisés en totalité au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de proroger ladite autorisation,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : les dispositions de l’arrêté municipal 2026/153/AT en date du 3 mars 2026 seront prorogées à compter du MARDI 24 MARS 2026 à 18 heures jusqu’au DIMANCHE 12 AVRIL 2026 à 18 heures, dans les mêmes termes, sauf l’article 4 alinéa 1 qui sera abrogé et remplacé par le présent article 1,

„ARTICLE 1 : L‘entreprise GOURBIERE TP SAS sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE – depuis la rue de la Placette jusqu’à la rue Traversière

• –CIRCULATION ET DEVIATIONS

• Elle sera interdite sur cette partie de la rue à tous véhicules, sauf police, secours, entreprise et riverains directement impactés par ce chantier en accord avec le conducteur du chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas à tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.
• Une indication „RUE BARREE A XX METRES“ sera mise en place au début de la rue de l’Ancienne Mairie côté rue Neuve.
• Une déviation sera indiquée par la rue Neuve puis la rue Centrale.
• Une indication „RUE BARREE“ sera mise en place sur la rue Centrale à son intersection avec la rue de la Placette.
• Une déviation sera indiquée par la rue Centrale. 

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le personnel de l‘entreprise GOURBIERE TP SAS sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l‘entreprise GOURBIERE TP SAS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du JEUDI 5 MARS 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 24 MARS 2026 à 18 heures, ABROGE, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite. L’entreprise fera toutefois son possible pour rétablir les conditions de circulation à vitesse limitée chaque soir, week-ends et jours fériés.
• L‘entreprise GOURBIERE TP SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière. 

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglomération / Assainissement, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.“

ARTICLE 2 : DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale ou internet. »