Dans le cadre des travaux sur le parvis du Théâtre et de la livraison des derniers équipements dudit Théâtre , du 30/03 au 17/04

EXTRAIT DE l’AM 2026/222/AT DU 24/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU le code de l’Environnement et notamment son article 541-1-1,
• VU les articles L 2212-1 et suivants, L2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementation la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la programmation des travaux de réfection du parvis et de la livraison d’équipements divers du Théâtre des Pénitents dans le cadre des travaux d’extension dudit Théâtre nécessitant une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place des Pénitents, place Pasteur (pour partie), rue du Bout du Monde et rue Pasteur, du 30 mars au 17 avril 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les services techniques municipaux seront autorisés à occuper le domaine public et à réglementer les conditions de circulation et de stationnement pour permettre les interventions des entreprises missionnées suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT suivant plan annexé en page 4

2-1 CIRCULATION RUE DU BOUT DU MONDE (depuis l’impasse Malvoisin), PLACES DES PENITENTS ET PASTEUR (pour partie) ET RUE PASTEUR depuis la rue du Collège jusqu’à la place des Pénitents

• Elle sera interdite en ces lieux et places, suivant les zones indiquées et/ou barriérées mises en place, à tous véhicules sauf collectivité, police, secours et entreprises.
• Une indication de « DIRECTION OBLIGATOIRE » sera mise en place pour les véhicules arrivant du boulevard Carnot par la rue du Bout du Monde par la place Pasteur.
• Une interdiction de « TOURNER A GAUCHE » sera mise en place sur la rue Pasteur au débouché de la rue du Collège sur la rue, ainsi qu’un barriérage sur la rue Pasteur à cette intersection.

2-2 CIRCULATION RUE PASTEUR partie comprise entre la rue du Collège et la rue Martin Bernard

• Le sens de circulation sera temporairement inversé et s’effectuera depuis la rue du Collège en direction de la rue Martin Bernard.
• Au débouché de la rue Pasteur sur la rue Martin Bernard, un panneau de « TOURNER A GAUCHE » obligatoire sera mise en place par la rue Martin Bernard en direction de la place St André.

2-3 CIRCULATION RUE MARTIN BERNARD à son intersection avec la rue Pasteur

• Un panneau d’interdiction de « TOURNER A GAUCHE » sera mise en place à cette intersection ainsi qu’une indication de circuler « TOUT DROIT) sera mise en place par la continuité de la rue Martin Bernard.

2-2 STATIONNEMENT PLACE PASTEUR

• Il sera interdit sur les emplacements situés au-dessus et le long des escaliers de la place sauf aux entreprises intervenantes sur le chantier.
• Il restera maintenu sur les autres emplacements de la place à tout autre véhicule.
• Un sens de circulation obligatoire temporaire sera mis en place sur la place.

2-3 STATIONNEMENT RUE PASTEUR

• Il sera interdit sur la partie de la rue entre la rue du Collège et la place des Pénitents
• Il se fera en sens inversé (dans le sens de circulation temporaire) sur les emplacements sis sur la partie de la rue entre la rue du Collège et la rue Martin Bernard.

2-4 STATIONNEMENT RUE DU BOUT DU MONDE ET PLACE DES PENITENTS

• Il sera interdit depuis l’impasse Malvoisin jusqu’au carrefour avec les rues Francisque Reymond et de la Mûre.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de chaque côté de la chaussée sauf aux entreprises intervenantes sur le chantier

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE -SECURITÉ – DIVERS

• La signalisation appropriée sera déposée sur place par le Pôle CTM / Espaces Verts au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier et les zones indiquées aux articles suivants devront être dûment signalés pendant toute la durée du chantier.
• Les dispositions applicables pour les zones de stationnement en courte durée resteront en vigueur sur les zones indiquées.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 30 MARS 2026 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 17 AVRIL 2026 à 17 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, et pourront être abrogées prématurément si l’avancée du chantier le permet.
• La commune s’engage à faire le maximum pour rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement chaque soir et à réduire au maximum la durée de l’intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »