travaux réalisés en urgence par l’entreprise GOURBIERE TP les 30 et 31/03

EXTRAIT DE L’AM 2026/253/AT DU 27/03/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 27 mars 2026 de l’entreprise GOURBIERE TP SAS, représentée par Monsieur Christian GOURBIERE, domiciliée à MONTBRISON (42602) 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement allée Charles Beauverie dans le cadre des travaux en urgence de réparation d’une fuite sur le réseau d’eau potable les 30 et 31 mars 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L‘entreprise GOURBIERE TP sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  ALLEE CHARLES BEAUVERIE

• CIRCULATION
• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas à tous les véhicules sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le personnel de l‘entreprise GOURBIERE TP sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l‘entreprise GOURBIERE TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives les LUNDI 30 ET MARDI 31 MARS 2026 à 18 heures, y compris soirs, si le chantier le nécessite. L’entreprise fera toutefois son possible pour rétablir les conditions normales de circulation à vitesse limitée chaque soir.
• L‘entreprise GOURBIERE TP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le pétitionnaire sera redevable des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date des travaux, soit 3€ / m² / mois entamé.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »