Pour des travaux de réfection de toiture au n° 12 réalisés par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC du 13 au 28/04/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/266/AT du 3/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° DP 42 147 24M0313 en date du 24 décembre 2024 à SARL FAMILLE POYET, pour des travaux de réfection de toiture, de façade et remplacement des menuiseries de sa propriété sise 12 rue Populus,
• CONSIDERANT la demande formulée le 31 mars 2026 par laquelle l’entreprise LES COUVREURS DU PIC, représentée par Monsieur Alexandre DELAUNAY, domiciliée à MONTVERDUN (42130) 828 route de la Papeterie, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un échafaudage sur la façade de la propriété désignée ci-dessus, le stationnement d’un camion-grue et d’un fourgon dans la rue dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise LES COUVREURS DU PIC sera autorisée à occuper le domaine public par l’installation d’un échafaudage et le stationnement de véhicules de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CIRCULATION RUE POPULUS

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- à hauteur du numéro 12

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans la rue.
• L’entreprise sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel sur la longueur de la façade de la propriété.
• Le stationnement d’un camion-grue et d’un fourgon sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée à hauteur du chantier.
• Si les conditions de sécurité le permettent, un cheminement piéton sera conservé et matérialisé par l’entreprise.

2-2 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules dans la rue.
• Si le chantier le permet, elle sera rétablie chaque soir et/ou du vendredi soir au lundi matin.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MARDI 28 AVRIL 2026 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier l’impose.
• En cas de fin anticipée du chantier, les dispositions seront abrogées.
• L’entreprise fera son possible pour réduire au maximum l’indisponibilité du domaine public et rétablir les conditions d’occupation du domaine public et de circulation habituelles le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise LES COUVREURS DU PIC au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC fera son affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
• L’entreprise LES COUVREURS DU PIC veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «