Pour des travaux en urgence sur le réseau assainissement par l’entreprise GOURBIERE TP rue St Pierre du 20 au 26/04/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/290/AT DU 17/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 16 avril 2026 de l’entreprise GOURBIERE TP SAS, représentée par Monsieur Christian GOURBIERE, domiciliée à MONTBRISON (42602) 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Saint-Pierre dans le cadre des travaux en urgence sur le réseau d’Eaux Usées et Eaux Pluviales du 20 au 26 avril 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L‘entreprise GOURBIERE TP sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  RUE SAINT-PIERRE

• CIRCULATION AUTOMOBILE

• Elle se sera interdite tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur du chantier dans le sens centre-ville → rue du Palais de Justice (Tribunal).
• La circulation en sens descendant (Tribunal → place St Pierre) sera conservée.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas à tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.
• Une déviation obligatoire sera mise en place par :
• La rue des Clercs.
• CIRCULATION PIETONNE
• Compte-tenu de l’étroitesse de la rue Saint- Pierre et de la circulation automobile qui sera conservée en sens descendant durant les travaux, la circulation piétonne sera également déviée par la des Clercs, notamment pour les scolaires circulant dans le quartier.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le personnel de l‘entreprise GOURBIERE TP sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l‘entreprise GOURBIERE TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 20 AVRIL 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 26 AVRIL 2026 à 18 heures.
• L’entreprise fera son possible pour rétablir les conditions normales de circulation à vitesse limitée chaque soir et modifiera la signalétique en conséquence.
• L‘entreprise GOURBIERE TP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention. Les dispositions pourront donc être abrogées de fait par anticipation.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le pétitionnaire sera redevable des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date des travaux, soit 3€ / m² / mois entamé.

Compte-tenu de la réalisation ce ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

45gourbieretprueStPierre(urgenceEU+EP)

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »