travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de LFa du 2/07 au 29/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0576 du 24/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU les délibérations du conseil municipal fixant les tarifs municipaux,
– CONSIDERANT la demande en date du 23 juin 2022 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue Jeanne d’Arc (partie haute) pour la réalisation des terrassements et travaux dans le cadre de l’aménagement de voirie pour le compte de Loire-Forez agglo et de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être entrepris sans modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le secteur des travaux pour la sécurité des entreprises travaillant sur le site, des riverains et des usagers du domaine public,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordre et du maitre d’œuvre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT
RUE JEANNE D’ARC – IMPASSE JEANNE D’ARC – RUE DU STADE – ALLEE DES JEUX
2-1 CIRCULATION RUE JEANNE D’ARC : partie comprise entre le chemin de Rio et la rue de Curtieux
– Elle sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, police, secours et entreprises.
– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier (y compris les résidents de l’impasse Jeanne d’Arc).
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h aux véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
– Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Foucault pour les véhicules en provenance de la rue de Curtieux.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE JEANNE D’ARC : partie comprise entre le chemin de Rio et la rue de Curtieux
– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises sur les zones de chantier.
– Les piétons seront invités à emprunter les cheminements créés à leur intention.

2-3 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU STADE ET ALLEE DES JEUX
– Leurs débouchés sur et leurs accès sur la rue Jeanne d’Arc seront neutralisés et déviés par la rue Charles de Foucault.
– La circulation se fera en double sens dans la rue à vitesse limitée « au pas » durant les travaux.
– Le stationnement sera interdit sur la totalité de la rue pour permettre la continuité de la circulation, de par son étroitesse, sauf concernant les stationnements en épis en face de l’entrée du stade de la Madeleine.
– Les accès et sorties des résidents de l’allée des Jeux se feront par la rue Charles de Foucault.

2-4 PARKING PUBLIC ENTRE LA RUE DU STADE ET LA RUE JEANNE D’ARC (sortie arrière du stade)
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur ce parking.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du SAMEDI 02 JUILLET 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– Lorsque la circulation pourra être rétablie ponctuellement en raison de l’avancement du chantier, elle le sera à vitesse limité « au pas » et tout dépassement sera interdit. La signalétique correspondante sera rigoureusement mise en place par les entreprises.
– Les entreprises feront le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engagent à réduire au maximum la durée de leurs interventions et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, les entreprises s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
– Le chantier devra être signalé jour et nuit.
– La signalétique devra être rigoureusement mise en place chaque jour ainsi que chaque soir, week-ends et jours fériés.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte des concessionnaires de réseaux, de Loire-Forez agglo et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »