Travaux réalisés par l’entreprise BRANDMYER MACONNERIE A COMPTER DU 4/11/24 jusqu’au 16/05/25

EXTRAIT DE L’AM 2024/0888 DU 29/10/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro PC 042 147 21M0021 le 18 juin 2021 à la SOCIETE DE CONSTRUCTION DU FOREZ (SCF), représentée par Monsieur Daniel DUMAS pour la démolition d’un abri et la construction d’un immeuble de 6 logements 5 rue du Parc,
• CONSIDERANT la demande formulée le 24 octobre 2024 par laquelle l’entreprise BRANDMEYER MACONNERIE, domiciliée à ST CYPRIEN (42160) ZI Les Landes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la neutralisation du trottoir à cette même adresse dans le cadre du démarrage du chantier et de l’aménagement de l’accès chantier, à compter du 4 novembre 2024 et pour une durée de 200 jours,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise BRANDMEYER MACONNERIE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public en modifiant la circulation piétonne à hauteur de l’accès du chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU PARC (RD 113) – à hauteur du n° 5 sur une longueur de 15 mètres

2-1- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CHEMINEMENT PIETONS

• L’entreprise BRANDMEYER MACONNERIE sera autorisée à neutraliser une partie du domaine public (trottoir) pour aménager l’accès du chantier.
• Un périmètre de sécurité sera instauré pour la sécurité des usagers du domaine public.
• L’accès aux immeubles voisins devra être maintenu.

2-2-CIRCULATION PIETONNE

• Un passage piétons provisoire sera tracé préalablement au démarrage du chantier par l’entreprise pour permettre la traversée des piétons, suivant les indications des services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise BRANDMEYER MACONNERIE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise BRANDMEYER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.
• Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 16 MAI 2025 à 18 heures.
• L’entreprise BRANDMEYER s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé pour l’année 2024 / les tarifs 2025 ne sont pas connus au jour d’établissement du présent arrêté municipal).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «