Pour des travaux réalisés par l’entreprise SAS GACHET DUMAS du 12/01 au 28/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/0011/AT DU 7/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande formulée le 5 janvier 2026 par laquelle l’entreprise SAS GACHET DUMAS, représentée par Monsieur Sébastien DRUTEL, domiciliée à MONTBRISON (42600) ZI de Vaure – 7 boulevard des Entreprises, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 18-20 rue des Légouvé par le stationnement d’un véhicule de chantier, dans le cadre de travaux intérieurs (réfection d’un escalier, modification d’une cheminée et consolidation d’un plancher) au n° 27 de la rue, du 12 janvier au 28 février 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : l’entreprise SAS GACHET DUMAS sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT RUE DES LEGOUVE– à hauteur des nos 18 et 20

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules que ceux de l’entreprise SAS GACHET DUMAS sur la valeur de deux (2) emplacements de stationnement.
• Seul le véhicule de l’entreprise GACHET DUMAS sera autorisé à stationner le long des façades.
• Les accès riverains des immeubles devront être maintenus.
• La circulation devra être maintenue dans la rue à tout moment.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation relative à la neutralisation des emplacements de stationnement sera mise en place et assurée pour la durée du chantier par l’entreprise SAS GACHET DUMAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au SAMEDI 28 FEVRIER 2026 à 18 heures, y compris soirs.
• Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au dimanche soir.
• L’entreprise SAS GACHET DUMAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «